Conditions Générales de Vente

1. Vendeur

2. Offres et tarifs

Fidco propose les abonnements suivants aux Professionnels :

Les prix sont indiqués hors taxes. La TVA n'est pas applicable (franchise en base — art. 293 B CGI). Fidco se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours par email.

3. Paiement

Le paiement des abonnements payants est effectué par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les coordonnées bancaires ne sont jamais transmises à Fidco.

L'abonnement est prélevé mensuellement à la date anniversaire de la souscription. En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes sera suspendu après 7 jours de grâce.

4. Durée et résiliation

Les abonnements sont souscrits sans engagement de durée minimale. Le Professionnel peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, sans remboursement au prorata.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services entièrement exécutés avant la fin du délai de rétractation, avec accord préalable du consommateur. Pour les abonnements Fidco, l'accès au service étant immédiat, le droit de rétractation est exclu dès l'activation du compte.

Toutefois, si vous n'êtes pas satisfait dans les 7 premiers jours suivant votre souscription, contactez-nous à sacha.kotselas@outlook.fr — nous examinerons votre demande avec bienveillance.

6. Responsabilité

Fidco s'engage à fournir le service décrit. En cas d'indisponibilité prolongée du service (plus de 72h consécutives) imputable à Fidco, un avoir proportionnel pourra être accordé sur demande. La responsabilité de Fidco ne saurait excéder le montant mensuel de l'abonnement souscrit.

7. Litiges

En cas de litige, le Professionnel peut contacter Fidco à sacha.kotselas@outlook.fr pour une résolution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément au droit français.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.